Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles (RGPD, articles 13 et 14).

Qui traite tes données

Responsable de traitement : Cyrille BOUCHEREAU, Responsable Technique FFESSM78, 23 rue des Poiriers, 78370 PLAISIR. Contact : ctd@ffessm78.fr.

Pourquoi, et sur quelle base

Finalité	Base légale
Gérer ton inscription, l'organisation et le déroulement de l'événement (constitution des groupes, planning, convocations)	Exécution de la relation née de ton inscription
Remontée des résultats et participations à la fédération (FFESSM) quand l'événement l'exige	Obligation liée aux règles fédérales
Sécurité des pratiquants (aptitudes, contact en cas d'urgence)	Intérêt légitime — sécurité des personnes
Date de validité de ton certificat médical	Intérêt légitime — sécurité des personnes
Le certificat médical lui-même, si tu choisis de le déposer	Ton consentement (donnée de santé, art. 9 RGPD) — le dépôt est facultatif, et le retirer suffit à le retirer

Ce que nous collectons

• Toujours : numéro de licence FFESSM, nom, prénom.
• Pour te joindre : email, téléphone.
• Selon l'événement : club, niveau, adresse, date et lieu de naissance, photo, date de validité du certificat médical, aptitudes de plongée.
• Seulement si tu le déposes : le certificat médical lui-même. Il n'est jamais exigé — seule sa date de validité l'est.
• Généré par l'outil : statut d'inscription, affectations, historique des emails envoyés, journal des modifications.

Nous ne demandons un champ que si l'événement en a l'usage réel (principe de minimisation).

Qui y a accès

• Toi, une fois connecté·e à ton dossier.
• L'organisateur de l'événement auquel tu es inscrit·e.
• Les encadrants de l'événement, en lecture et sur les seules informations utiles à leur mission.
• La FFESSM, pour les remontées obligatoires.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Hébergement et sous-traitants

• Les données sont hébergées sur Auto-hébergement (France).
• Les emails partent du serveur de messagerie de l'organisateur. En cas d'indisponibilité, un service tiers d'acheminement (Resend, susceptible de traiter les données hors Union européenne) peut prendre le relais : seuls l'adresse du destinataire et le contenu du message lui sont transmis.

Combien de temps

• Licence, nom, prénom : conservés tant que tu ne demandes pas leur effacement (historique de participation).
• Coordonnées (email, téléphone, adresse) : effacées sur demande, ou purgées après 3 ans sans nouvelle participation.
• Certificat médical déposé : supprimé dès que l'événement est clôturé, et à ta demande à tout moment.
• Photo : supprimée sur demande, ou à la purge.

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Depuis ton dossier, page « Mes données » — voir ce que nous détenons, corriger tes coordonnées, demander un effacement (partiel ou total).
• Par email à ctd@ffessm78.fr.

Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Ton dossier n'est accessible qu'après connexion. On s'y connecte de deux façons : avec ta licence et un mot de passe, ou avec un lien que nous envoyons à l'adresse email enregistrée pour ta licence. Ce lien vaut 30 minutes et ne fonctionne qu'une fois — s'il traîne ensuite dans ta boîte mail, il n'ouvre plus rien.

Connaître un numéro de licence ne donne accès à rien : s'inscrire avec le tien n'ouvre pas ton dossier, et te vaut un message d'avertissement. Un changement de mot de passe ou d'adresse email est signalé à l'adresse précédente.

L'espace de gestion est réservé aux organisateurs authentifiés, et chaque modification sensible est journalisée.

Le formulaire d'inscription compte les envois successifs pour repousser les soumissions automatisées. Ce comptage n'enregistre aucune adresse IP : seulement une empreinte non réversible, effacée dès la période écoulée.

Cette politique décrit le fonctionnement de l'outil dans sa version actuellement déployée.